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Calamités agricoles 2020

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les agriculteurs touchés par les conditions climatiques en 2020

La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement est consultable en mairie, au guichet unique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Ce dégrèvement d’office est accordé par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sans démarche d’aucune sorte de la part du propriétaire ou de l’exploitant.
Le dégrèvement bénéficie au propriétaire foncier, mais la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant.



Contact

Mairie de La Côte Saint-André
Hôtel de Ville
2 rue de l’Hôtel de Ville
BP 84
38 261 La Côte-Saint-André cedex 01
icone-telephone 04.74.20.53.99
icone fax 04.74.20.25.30
icons-mail contact@lacotesaintandre.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi 9H - 12H / 13H30 - 16H30
Dernier samedi du mois de 9H à 12H
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

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