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Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité
Plan d’accompagnement à destination des entreprises en situation de fragilité : accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
• Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié
• Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245
• Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés
• Des aides financières prolongées
• Des procédures judiciaires qui évoluent
• Une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises
Retrouvez toutes les informations sur le site impots.gouv

Fonds de solidarité  : le formulaire pour la période du mois de juin 2021 est en ligne
En juin, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Sur le site Impots.gouv, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est ainsi accessible depuis le 19 juillet 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2021.Voir conditions sur le site des Impôts.
A voir : Les nouveautés du fonds de solidarité en juin
En outre, le texte prévoit la reconduction, pour le mois de juin, de l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée. Le décret prolonge par ailleurs le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021.
Comment demander l’aide du fonds de solidarité ? Les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Voir sur impots.gouv.fr la liste des éléments et justificatifs à fournir

Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? (Mise à jour 22 Juillet 2021)
Retrouvez le détail des différentes aides sur le site du gouvernement
L’aide à la reprise
Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020. L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.
Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
Le dispositif d’activité partielle
Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.
Le prêt garanti par l’État (PGE)
Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.
L’aide suite à la reprise de fonds de commerce
Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.
Retrouvez également le détail des différents accompagnements auprès de votre CCI ou CMA

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