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Urbanisme

Permanences en Mairie

- Lundi 13H30 - 16H30
- Mardi et jeudi : 9H00 - 11H30

Contacts

icone-telephone 04.74.20.28.70
icons-mail urbanisme chez lacotesaintandre.fr

Fichiers à télécharger
>>>La commune possède un PLU adopté le 16 juillet 2013 puis modifié le 13 juillet 2014 et le 09 juillet 2015 :


dossier approbation du PLU 2013
1 - Rapport de présentation
2 - PADD
3 - OAP

Règlement du P.L.U.
Zonage P.L.U.commune
Zonage P.L.U. centre
Carte des aléas

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - A.V.A.P -
Approuvée en Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2013 et révisée en janvier 2017 :
Rapport de présentation
Règlement
Diagnostic
Rapport d’enquête publique
Conclusions du commissaire enquêteur
Cartographie du zonage

>>>Formulaires à télécharger :
Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Demande d’autorisation préalable - publicité / préenseigne / enseigne - cerfa n° 14798*01

Demande de certificat d’urbanisme cerfa 13410*04
Demande de déclaration préalable autres travaux cerfa 13404*06
Demande de déclaration préalable lotissement et division foncière 13702*05
Demande de déclaration préalable maison individuelle cerfa13703*06
Demande d’occupation du domaine public
Demande de permis de construire maison individuelle cerfa 13406*06
Demande de permis de construire - fiche complémentaire
Demande de permis de construire et ou aménager cerfa 13409*06
Demande de modification d’un permis de construire cerfa 13411*06
Demande de transfert d’un permis de construire cerfa 13412*06
Demande de permis de démolir cerfa 13405*04

Permis de construire - mode d’emploi

>>>Plan de coloration de façade
Documentation - plan de coloration de façade
Palette de couleur pour la façade
Palette de couleur pour les portes, les volets et les ferronneries

>>>dossier ERP - établissement recevant du public
Notice descriptive de sécurité
Notice d’accessibilité
Autorisation de Travaux avec permis de construire (dossier spécifique)
Autorisation de Travaux sans permis de construire (cerfa N° 13824*03)

Contact

Mairie de La Côte Saint-André
Hôtel de Ville
2 rue de l’Hôtel de Ville
BP 84
38 261 La Côte-Saint-André cedex 01
icone-telephone 04.74.20.53.99
icone fax 04.74.20.25.30
icons-mail contact chez lacotesaintandre.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi 9H - 12H / 13H30 - 16H30
>>> Ouverture le dernier samedi de chaque mois de 9H à 12H

Agenda

Les 3 prochains événements

  • Conférence Atelier Culturel Inter Ages
    lundi 25 septembre 2017
  • Pucier - Amicale du personnel municipal
    dimanche 1er octobre 2017
  • La semaine Bleue - Les Sources -
    du 02 au 06 octobre 2017
+ toutes les manifestations

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