Accueil Services aux usagers Accueil - Etat-Civil - Elections

Accueil - Etat-Civil - Elections

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

plus d’informations sur http://www.interieur.gouv.fr/Actual...

Infos Passeport Biométrique

A partir du 1er juillet 2016, mise en place de la pré-demande de passeporten ligne sur le site de L’ANTS

Vous pouvez désormais saisir de manière dématérialisée vos informations d’état civil et de domicile en créant votre compte personnel sur le site de l’ANTS
Une fois les données recueillies lors de la pré-demande, un numéro ou un code-barres vous sera attribué suivant votre choix. Vous devez le fournir lors de votre rendez-vous de dépôt en Mairie.

Où faire une de passeport

Cette procédure reste facultative et ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en Mairie pour déposer sa demande de passeport biométrique avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
Elle ne concerne pas les passeports professionnels, ni les passeports temporaires

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos demandes de passeports en cliquant sur le lien ci-dessous :

Prendre RDV

Contact et renseignements :
icone-telephone 04.74.20.53.99
icons-mail etatcivil chez lacotesaintandre.fr

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.
Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.
Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.
Où faire une demande de C.N.I.

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos demandes de cartes nationales d’identité, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Prendre RDV

Contact et renseignements :
icone-telephone 04.74.20.53.99
icons-mail etatcivil chez lacotesaintandre.fr

plus d’infos


Jours et horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi 9H00 - 12H00 / 13H30 - 16H30
Dernier samedi du mois : 9H00 - 12H00

Contacts

icone-telephone 04.74.20.53.99
icons-mail etatcivil chez lacotesaintandre.fr

Contact

Mairie de La Côte Saint-André
Hôtel de Ville
2 rue de l’Hôtel de Ville
BP 84
38 261 La Côte-Saint-André cedex 01
icone-telephone 04.74.20.53.99
icone fax 04.74.20.25.30
icons-mail contact chez lacotesaintandre.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi 9H - 12H / 13H30 - 16H30
>>> Ouverture le dernier samedi de chaque mois de 9H à 12H

Agenda

Les 3 prochains événements

  • Conférence Atelier Culturel Inter Ages
    lundi 25 septembre 2017
  • Pucier - Amicale du personnel municipal
    dimanche 1er octobre 2017
  • La semaine Bleue - Les Sources -
    du 02 au 06 octobre 2017
+ toutes les manifestations

Réseaux sociaux

© Mairie de la Côte Saint-André - Webdesign : Chrisgaillard - Dernière mise-à-jour le 23-09-2017 1&1